nuage mortel : chroniques d'une alienation : 2014

"Quand le mensonge prend l'ascenseur,

la vérité prend l'escalier...!

Mais elle finit toujours par arriver.

"Toute vérité franchit trois étapes:

d'abord, elle est ridiculisée,

ensuite, elle subit une forte opposition

puis elle est considérée comme ayant toujours été une évidence"

[Arthur Schopenhauer 1788-1860]

3-Communiqués SOS PAPA

Bonjour,

Monsieur Jesus de la ARENA , infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une 4 ème grève de la faim devant le TGI de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l'immobilisme des autorités : il annonce 5 jours de jeûne qui ont commencé ce matin (voir photo : http://www.filinfo-p.fr/data/20150323_IMG_0235.JPG), qui seront suivi d'une action identique en Avril, puis en Mai, retraite prise, d'une gréve de la faim illimitée.

En effet, malgré des jugements en sa faveur, et même une condamnation pénale (Non Représentation d' Enfant...mais "dispense de peine") de la mère qui le coupe totalement de son fils, M. de la ARENA n'a toujours pas pu revoir celui-ci depuis bientôt 4 ans.

A présent le fils de M.de la ARENA a eu le temps d' être "dressé" par sa mère pour déclarer que c'est lui-même qui ne veut pas voir son père . C'est le phénomène tristement courant d’Aliénation Parentale : est-ce vraiment dans "l'intérêt de l'enfant" ???

M.de la ARENA vient d'adresser une lettre ouverte au Juge pour Enfant (cf. Blog) qui récapitule les rouages de cet enchaînement dramatique.

SOS PAPA soutient M.de la ARENA dans son message , et souligne que ce genre de cas est traité de façon particulièrement laxiste quand l'auteure est le parent de sexe féminin, ce qui est une des maintes illustrations de la discrimination dont les pères sont systématiquement victimes en la matière. Il suffit par exemple aux mères de s'opposer à l'égalité d'hébergement (résidence alternée) pour être exhaussées par les juges aux affaires familiales :http://www.psychologies.com/.../SOS-Papa-pour-des-parents...

Jean LATIZEAU : 06 89 05 78 74 (président de SOS PAPA)

==========

Comme il l'a annoncé, Monsieur Jesus de la ARENA , suspend à nouveau son activité d' infirmier libéral et traverse la France pour venir faire une 5 ème grève de la faim devant le TGI de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l'immobilisme des autorités : il annonce 5 jours de jeûne qui vont commencer lundi matin 20 avril (voir photo de l'action précédente : http://www.filinfo-p.fr/data/20150323_IMG_0235.JPG) . Il a prévu en Mai, retraite prise, d'une gréve de la faim illimitée.

En effet, malgré des jugements en sa faveur, et même une condamnation pénale (Non Représentation d' Enfant...mais "dispense de peine") de la mère qui le coupe totalement de son fils, M. de la ARENA n'a toujours pas pu revoir celui-ci depuis bientôt 4 ans.

A présent le fils de M.de la ARENA a eu le temps d' être "dressé" par sa mère pour déclarer que c'est lui-même qui ne veut pas voir son père . C'est le phénomène tristement courant d’Aliénation Parentale : est-ce vraiment dans "l'intérêt de l'enfant" ???

Ce phénomène vient d'être dénoncé par la Députée Bérengère POLETTI (Ardennes) auprès de Mesdames les ministres de la Justice et de la Santé/Famille :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77914QE.htm

M.Rémi DELATTE, Député de la Côte d'Or, vient aussi de s'étonner en commission à l'Assemblé Nationale, que cette grave question n' ai toujours pas été intégrée à la proposition de loi Protection de l'Enfance.

M.de la ARENA a récemment adressé une lettre ouverte au Juge pour Enfant (cf. Blog) qui récapitule les rouages de cet enchaînement dramatique.

SOS PAPA soutient M.de la ARENA dans son message , et souligne que ce genre de cas est traité de façon particulièrement laxiste quand l'auteure est le parent de sexe féminin, ce qui est une des maintes illustrations de la discrimination dont les pères sont systématiquement victimes en la matière. Il suffit par exemple aux mères de s'opposer à l'égalité d'hébergement (résidence alternée) pour être exhaussées par les juges aux affaires familiales : http://www.psychologies.com/…/SOS-Papa-pour-des-parents-ega…

CONTACTS :

Jean LATIZEAU : 06 89 05 78 74 (président de SOS PAPA)

4-Intervention au Journal LA MONTAGNE de l"avocat de la mère

Journal LA MONTAGNE

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2015/03/26/un-pere-en-greve-de-la-faim-devant-le-palais-de-justice-il-est-seul-responsable-de-la-situation_11380319.html

=============

Un homme a entamé, depuis lundi, une grève de la faim devant le palais de justice pour « revoir son fils ».

La mère de l’enfant, , "ne souhaite pas laisser dire n'importe quoi" et a réagi ce matin par la voix son avocat, Me Jean-François Canis : « Si ce père ne voit pas son fils depuis plusieurs années (quatre ans, avait indiqué le père lundi à La Montagne, NDLR), c’est surtout et en premier lieu parce que l’enfant a peur de lui parce que les premiers droits de visite dont il a bénéficié se sont mal déroulés. La justice a fait diligence puisque la mère a été condamnée et les droits de visite ont été maintenus, malgré les réticences de l’enfant. Une assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place. Si le père ne voit pas son enfant actuellement c'est parce que des droits de visite ont été organisés en médiation, où la mère a présenté l’enfant, cela s’est à nouveau mal déroulé. Le père est seul responsable de la situation ».

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2015/03/26/un-pere-en-greve-de-la-faim-devant-le-palais-de-justice-il-est-seul-responsable-de-la-situation_11380319.html

--------------- 4 A ----------------

le journal LA MONTAGNE ne m'ayant pas donné le droit de réponse j'ajoute ici même quelques éléments de réponse

Le 06.04.2015

Maître Canis, vous faites un communiqué, en 2015, auparavant, en 2013, je n'avais pas vu mon fils depuis trois ans entre 2011 et 2015 et 6 mois au cours de l'année 2008 , selon vous, la Justice fait diligence?

Je lis, la mère de l’enfant, , "ne souhaite pas laisser dire n'importe quoi" et a réagi ce matin par la voix son avocat, Me Jean-François Canis : "Si ce père ne voit pas son fils depuis plusieurs années , c’est surtout et en premier lieu parce que l’enfant a peur de lui parce que les premiers droits de visite dont il a bénéficié se sont mal déroulés."

La justice a fait diligence puisque la mère a été condamnée et les droits de visite ont été maintenus, malgré les réticences de l’enfant. Une assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place. Si le père ne voit pas son enfant actuellement c'est parce que des droits de visite ont été organisés en médiation, où la mère a présenté l’enfant, cela s’est à nouveau mal déroulé. Le père est seul responsable de la situation ».

Sachez, Maitre, que, notre fils est né en 2004

Sa mère voulant faire un bébé toute seule, une fois enceinte, elle m'a rayé de la vie de mon fils

Pour être père, j'ai du faire une assignation au JAF au mois de mai 2005.

Malgré l'opposition de sa mère, la justice m'octroie un droit de visite et d’hébergement un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires.

Notre fils est enchanté d'avoir un père, lors des trop rares moments que nous passons ensemble, il apprend à nager, il fait de l'équitation, a faire de velo Sa mère ne le suporte pas, elle refuse désormais de me laisser mon fils, elle m'invente père prédateur. Selon une double expertise (2008 et 2011), les faits qu'elle rapporte sont faux.

Maitre, vous dites que la justice fait diligence?

Le délit de non-représentation d'enfant, caractérisé par le fait de « refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer » est sanctionné par l'article 227-5 du Code Civil

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PÉNALE ?

Le délit de non représentation d’enfant est caractérisé par 3 éléments :

1° l'obligation de représenter l'enfant telle qu'elle est fixée dans une décision judiciaire exécutoire,

2° le caractère intentionnel du refus du parent de représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer,

3° l'absence de justification du parent qui refuse.

La sanction peut être lourde car ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende

Votre cliente est elle condamnée, Maître?

Non, c'est notre fils qui écope d'une AEMO!

Selon vous, l'AEMO est une avancée? Lorsqu'une intervention éducative ne peut atteindre l’objectif fixé, ni même débuter un travail sur cette question du lien père-fils, elle ne sert à rien.

J'ai conscience que la justice n'a que très rarement les clefs de ces situations qui relèvent plus de l'affectif et de pathologies du lien que du code civil, car la justice méconnaît globalement et/ou ne veut pas (n'a pas les moyens diront d'autres) connaître les comportements psychotiques, ni les mécanismes et stratégies mises en oeuvre par certaines personnalités mythomanes.

Pourtant, un enfant a deux parents. L'article 24-3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, précise que : « Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents". Depuis que notre fils est né, sa mère imagine qu'elle seule a le droit d'élever notre fils. Mon fils n'a pas de père.

Je remercie Maitre Jean-Francois CANIS , avocat de la mère de mon fils pour son article dans la Montagne de m'apporter son soutien, en précisant que sa cliente a été "condamnée" à une AEMO

En effet, ce sont aux parents "déficients" à qui l'on propose "des mesures d’aide (lorsqu'ils) sont confrontées à des difficultés freinant l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Ce soutien passe par des lieux qui favorisent l’information et l’expression des familles. Des actions avec nos partenaires sont mises en place pour accompagner des parents dits déficients et leur permettre de développer leurs capacités éducatives, tout en soutenant l’enfant dans son évolution

Déficiente?

Une mère qui souhaite faire un bébé toute seule.

Une mère qui rempli la tête de notre fils, bébé, de sornettes, je serais un "voleur de bijoux"

Une mère qui refuse de me confier notre fils en argumentant des fausses allégations et considérées comme telles par deux expertise , et par un JAF Une mère, coupable, à multiples reprises de non présentation d'enfants

Déficiente?

Assurément, selon les premiers rapports d'experts, selon le dernier expertise et les Juges d'APPEL elle doit se faire suivre par aide psychologique

Comment aider notre fils?

A avoir une vie normale, il faut : "Permettre à l’enfant d’accéder,dans sa famille et avec l’aide de celle-ci, à une vie d’adulte, autonome, libre et responsable"

Déficiente?

Qui donc emploie ce terme, Maître?

Un spécialiste de l'Enfance et de la Famille, Fabien Thiémé

Son témoignage peut être lu, en suivant ce lien

https://lenord.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/nord278.pdf

Je reproduit son article dans son intégralité. Nord le Département :

« Accéder à une vie d’adulte libre et responsable»

Comment le Département accompagne-t-il les parents et futurs parents ?

Les familles auxquelles les services du Département proposent des mesures d’aide sont confrontées à des difficultés freinant l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Ce soutien passe par des lieux qui favorisent l’information et l’expression des familles. Des actions avec nos partenaires sont mises en place pour accompagner des parents dits déficients et leur permettre de développer leurs capacités éducatives, tout en soutenant l’enfant dans son évolution, et en favorisant son maintien à domicile.

Ces actions sont-elles ouvertes à tous ?

Oui, elles ont ouvertes à tous. De manière plus générale,la politique Enfance vise à promouvoir des actions de solidarité envers les personnes en difficulté en recherchant les conditions de leur autonomie. Permettre à l’enfant d’accéder, dans sa famille et avec l’aide de celle-ci, à une vie d’adulte, autonome, libre et responsable, est un enjeu prioritaire

Fabien Thiémé vice-président du Conseil général chargé de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse

JUGEMENT CORRECTIONNEL 14 / 01 / 2015

Cour d'AppeI de Riom

Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand

Jugement du 14/01/2015

Chambre Correctionnelle

N^Ominute 121/2015

N^Oparquet 14049000091

Plaidé le 16/12/2014

Délibéré le 14/01/2015

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand te SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATORZE,

Composé de :

Président : Monsieur FOURNIE Eric, vice-président,

Assesseurs : Monsieur BOUSSAROQUE Michel, vice-président,

Monsieur REBOULOT Michel, juge,

Assisté(s) de Monsieur CHAABANE Amine, greffier, en présence de Monsieur BERTHON Michel, vice-procureur de la République, a été appelée t'affaire

ENTRE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIE CIVILE :

Monsieur DE LA ARENA Jésus, demeurant : Maison Egunsenti Quartier de la Côte 64240 HASPARREN FRANCE, partie civile,

comparant assisté de Maître RAHON Sébastien avocat au barreau de CLERMONTFERRAND,

ET

Prévenu

Nom : Madame X, Antonia née le 9 janvier 1960 à CLERMONT FERRAND (Puy-De-Dome) Maria Nationalité : française

Situation familiale : célibataire

Situation professionnelle : assistante de direction Antécédents judiciaires : déjà condamné(e) demeurant : FRANCE

Situation pénale : libre

non comparant représenté par Maître CANIS Jean-François avocat au barreau de CLERMONT FERRAND,

Prévenue des chefs de :

NON REPRESENTAT[ON D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER faits commis du 21 décembre 2013 à 10h00 au 28 décembre 2013 à 15h00 à CLERMONT FERRAND

NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER faits commis du Ier mars 2014 au 30 septembre 2014 à CLERMONT FERRAND

NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER faits commis le ] I mars 2014 à 16h58 à CLERMONT FERRAND

L'affaire a été appelée à I' audience du ,

- 25/1 1/2014 et renvoyée à la demande des parties au 16 décembre 2014.

DEBATS

A l'appel de la cause, le président, après avoir informé la personne, de son droit d'être assistée par un interprète. a constaté l'absence de GRAU Eulalia, et a donné connaissance de Pacte qui a saisi le tribunat.

Le président informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Maître RAHON Sébastien, conseil de DE LA ARENA Jésus a déclaré se constituer partie-civile et a été entendu en sa plaidoirie.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître CANIS Jean-François, conseil de Madame X a été entendue en sa plaidoirie.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Puis à "issue des débats tenus à l'audience du SEIZE DÉCEMBRE DEUX QUATORZE, le tribunat composé comme suit : Président : Monsieur FOURNIE Eric, vice-président, assisté de Monsieur Xavier CHAABANE, greffier en présence de Monsieur BERTHON Michel, vice-procureur de la République,

a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 14 janvier 2015 à 14:00.

A cette date, vidant son délibéré conforlnément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l'article 485 du code de procédure pénale,

Composé de :

Président : Monsieur FOURNIE Eric, vice-président,

Assesseurs : Monsieur REBOULOT Michel, juge,

Monsieur SARGENTON Eric, magistrat non professionnel,

Assisté de Madame DUBOIS Danielle, greffière, et en présence du ministère public.

Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :

AFFAIRE N^O14049000091

Une convocation à l'audience du 25/1 1/2014 a été notifiée à Madame X le 17/10/2014 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la Républ ique et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d'un avocat. Conformément à l'article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.

Madame X n'a pas comparu mais est représentée par son conseil muni d'un mandat ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard en application des dispositions de l'article 41 ] alinéa 4 du code de procédure pénale.

Elle est prévenue .

d'avoir à CLERMONT FERRAND ( PUY DE DOME entre le 21 décembre 2013 et le 28 décembre 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, alors qu'il avait été statué sur la garde de … Miguel, mineur, refusé de représenter ce mineur à DE LA ARENA Jésus qui avait le droit de ta réclamer;, faits prévus par ART.227-5 C.PENAL. et réprimés par ART,227-5, ART.227-29 C.PENAL.

AFFAIRE N^O14273000054

GRAU Eulalia a été déféré devant le Procureur de la République (e 30 septembre 2014 qui lui a notifié par procès-verbal, en application de l'article 394 alinéa ] du code de procédure pénale, qu'il devrait comparaitre à l'audience du 25 novembre 2014 notification valant citation à personne, qu'avis lui a été donné par le même procèsverbal de son droit de choisir un conseil ou d'en faire désigner un d'office.

d'avoir à CLERMONT FERRAND, entre les mois de mars et septembre 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, notamment pendant la moitié des vacances d'été 2014, refusé de représenter … Miguel, enfant mineur né le 17 août 2004 à Clermont Ferrand, à Monsieur DE LA ARENA qui avait te droit de le réclamer en application d'une décision judiciaire en l'espèce une ordonance du Juge des affaires familiales de Clermont Ferrand du 16 octobre 2012, confirmée par arrêt de la cour d'Appel de Riom du 22 juillet 2014, ayant accordé à Monsieur DE LA ARENA un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances d'été., faits prévus par ART227-5 C.PENAL. et réprimés par ART.227-5, ART.227-29 C.PENAL.

d'avoir à CLERMONT FERRAND, le I l mars 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, refusé indûment de représenter Miguel … , mineur, né le 17/08/2004, à Monsieur DE LA ARENA Jesus, qui avait le droit de le réclamer en application d'une décision judiciaire, en l'espèce une ordonnance du juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND du 16/1 0/2012, confirmée par an•êt de la cour d'appel de RIOM du 22/07/14., faits prévus par ART.227-5 C.PENAL. et réprimés par ART.227-5, ART.227-29 C.PENAL.

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

Sur le fond

Sur la culpabilité

Par ordonnance en date du 16 octobre 2012, le juge aux affaires familiales de ce siège a confirmé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur DE LA ARENA sur l'enfant Miguetl … né le 17 août 2004.

Par arrêt en date dit 22 juillet 2014 la cour d'appel de Riom a confirmé cette décision après avoir ordonné avant dire droit au fond le 29 octobre 2013 une mesure d'expertise médico-psychologique de l'enfant et des parents confié à Monsieur ARPIN;

Mme X est poursuivie dans le cadre de deux procédures pour ne pas avoir représenté l'enfant aux vacances de Noël 2013 et de mars à septembre 2014.

Il est opportun de procéder à la jonction des deux procédures.

Le 17 août 2014 Monsieur DE LA ARENA a notamment été entendu sur les faits de non représentation invoquant le comportement de la mère qui s'opposerait de manière renouvelée à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement malgré les décisions de justice qui ont toujours confirmé l'existence de ce droit.

La mère de l'enfant Mme X était entendue le I l juillet 2014 sur les faits de décembre 2013. Elle n'a pas contesté avoir refusé de présenter l'enfant au père lors des vacances de Noël chez son père. Elle indiquait pour sa défense que l'enfant était terrorisé à l'idée de se rendre chez son père et qu'une saisine du juge des enfants était envisagée au vu des expertises réalisées.

ElIe était également entendue te 30 septembre 2014 sur les faits relatifs à ta deuxième procédure. Elle confirmait ses déclarations antérieures invoquant la position de son avocat et te fait qu'elle attendait ta décision de la cour d'appel puis l'intervention du juge des enfants demandée au ministère public qui tardera à être effective.

ElIe précise au cours des débats qu'elle s'est conformée aux décisions récentes du juge des enfants et que les audiences ont confirmé comme elle l'indiquait que t'enfant manifestait une opposition totale à se rendre chez son père. Elle ajoute que le dialogue entre le père et l'enfant est quasi inexistant à ce jour et qu'un long travail de reprise des relations sera sans doute nécessaire.

L'enfant mineur a été entendu par le juge aux affaires familiales et par les psychologues, Le tribunal renvoie sur ce point à l'arrêt de la cour d'appel en date du 22 juillet 2014 qui a bien repris l'ensemble de la problématique familiale, que ta présente juridiction reprend intégralement à son compte sans qu'il soit nécessaire d'en détailler tous les éléments connus de toutes les parties en présence.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, les faits de non représentation d'enfant reprochés à la prévenue sont suffisamment caractérisés. En effet ils sont reconnus à minima et les difficultés invoquées relatives à la position de l'enfant âgé de 9 ou 10 ans ne pouvaient justifier le refus total de présentation effectué par la prévenue, qui était systématiquement absente de son domicile lors des périodes prévues pour la remise de l'enfant.

Elle sera donc retenue dans les liens de la prévention.

Sur le prononcé de la peine

Mme X a déjà été condamnée pour des infractions similaires par jugement de ce siège en date du 18 mars 2014 à la peine de quatre 'nois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix huit mois pour des faits de février 2012, mai et juillet

Mais cette décision n'est pas définitive à ce jour en l'état d'un appel en cours.

L'expertise psychologique réalisée par Monsieur ARPIN le 20 décembre 2013 démontre que la prévenue est très surprotectrice et peut communiquer ses propres appréhensions à son fils sans qu'il y ait de réelles intentions de nuire ou de manipuler. Il n'y a pas d'aliénation parentale en ce qui ta concerne.

Il n'est pas contesté que les mesures mises en place au cours de l'automne par le juge des enfants de Clermont Ferrand ont été respectées par Mme X qui a amené l'enfant aux différends rendez-vous, ce qui a permis un certain nombre de constatations importantes. En paniculier cela a révélé l'imponant blocage de l'enfant, qui s'oppose fermement à tout hébergement par son père avec lequel le dialogue est extrêmement difficile à ce jour.

Sachant qu'une mesure d'action éducative en milieu ouvert a été mise en place, une mise à l'épreuve n 'est donc d'aucune utilité à ce jour.

En conséquence au vu de ces éléments et de l'évolution positive du comportement de la prévenue, une mesure de dispense de peine sera prononcée,

SUR V ACTION CIVILE

Le tribunal reçoit Monsieur DE LA ARENA en sa constitution de partie civile.

La prévenue sera déclarée responsable des préjudices subis.

Le tribunal note que ta partie civile a déjà obtenu en vertu du jugement de ce siège en date du 18 mars 2014, une somme de trois mille euros ( 3000 € ) en réparation de son préjudice moral outre une somme de deux mille cinq cents euros ( 2500 € ) au titre des frais de procédure. Toutefois cette décision n'est pas définitive.

réclame à nouveau dans le cadre de la présente procédure l'octroi d'une somme de 2326,52€ en réparation du préjudice matériel, d'une somme de cinq mitte euros ( 5000 e ) en réparation du préjudice moral subi et d'une somme de deux mille euros ( 2000 Ê) au titre des frais de procédure.

Sur le préiudice matériel réclamé

La partie civile démontre avoir engagé de nombreux frais de déplacement en pure perte pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement. Sa demande de remboursement à ce titre est donc recevable et bien fondée.

Sur le préjudice moral.

En l'état de la problématique familiale particulièrement complexe décrite par les experts, (e tribunal limitera l'indemnisation de ce préjudice par l'octroi d'une somme de mille euros ( 1000 €

Sur l'a.ticte 475-1 du code de procédure pénale.

Il est opportun d'allouer à la pattie civile la somme de mille euros ( 1000 Ê) sur te fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de Madame X et DE LA ARENA Jésus,

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

Ordonne la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 14273000054 et 14049000091

Déclare Madame X coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Dispense Madame de peine;

En application de l'article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable

Madame X ;

La condamnée est informée qu'en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d'une diminution de 20⁰/0 de la somme à payer.

SUR L'ACTION CIVILE :

Déclare recevable la constitution de partie civile de DE LA ARENA Jésus ;

Déclare Madame X responsable du préjudice subi par DE LA ARENA Jésus, partie civile •

Condamne Madame X à payer à DE LA ARENA Jésus, partie civile :

la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral la somme de deux mille trois cent vingt-six euros et cinquante-deux centimes (2326552 euros) en réparation du préjudice matériel

En outre, condamne Madame X à payer à DE LA ARENA Jésus, civile, la somme de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;

Informe le prévenue présente à l'audience de ta possibilité pour ta partie civile, non éligible à la CIV], de saisir le SARVI, si elle ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels elle a été condamnée dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ; et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

LA GREFFIERE LE PRESIDB<T

ARRÊT DU 3 JUIN 2015

DOSSIER N) 14/00592

ARRÊT DU 3 JUIN 2015

ADD

COUR D'APPEL DE RIOM

Prononcé publiquement le MERCREDI 3 JUIN 2015, par la Chambre des Appels Correctionnels,

sur appel d'un jugement du T.G.I. DE CLERMONT-FERRAND du 25 MARS 2014.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Mme X

née le 09 janvier1960 à CLERMONT-FERRAND (63) de Miguel et de FERNANDEZ Maria de nationalité française,

demeurant 63000 CLERMONT FERRAND

Prévenue, appelante, comparante, assistée de Me CANIS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

LE MINISTERE PUBLIC

appelant

DE LA ARENA Jésus, demeurant Maison Egunsenti - Quartier de la Côte - 64240 HASPARREN

Partie civile, comparant, assisté par Me TOVORNIK, suppléant Me

RAHON, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré

Président Madame VALTIN,

Conseillers Monsieur JUILLARD, Madame GENDRE, le président et les conseillers sus-indiqués ayant assisté aux débats et délibéré conformément à la loi

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Mme CHANEBOUX.

EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC

RAPPEL DE LA eROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Le tribunal, par jugement contradictoire, a ordonné la jonction des deux procédures déclaré Mme X coupable de NON REPRESENTATIOND'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, du 11/02/2012 au

04/05/2013, à CLERMONT FERRAND, infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5 227-29 du Code pénal coupable de NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, du 06/07/2013 au 21/07/2013, à CLEUONT FERRAND, infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal et. en application de ces articles, l'a condamnée à un emprisonnement de quatre mois avec sursis mise à l'épreuve pendant dix huit mois. a ordonné l'exécution provisoire, l'a soumise à I •obligation d'indemniser la victime

LES APPELS .

Appel a été interjeté par :

Madame X, le 27 mars 2014 principal des dispositions pénales et civiles M. le procureur de la République, le 27 mars 2014 incident des dispositions pénales

DÉROULEMENT DES DÉBATS •

A l'audience publique du 13/05/2015, le Président a constaté l'identité de la prévenue ;

Le président a informé la personne prévenue, présente, de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire,

Ont été entendus

Mme VALTIN en son rapport ;

Mme X en ses interrogatoire et rnoytns de défense ,

M. DE LA ARENA en ses explications ;

Me TOVORNIK, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie ,

Madame RIEUTORT, procureur général, en ses requisitions ;

Me CANIS, avocat de la prévenue, en sa plaidoirie ;

Mme X qui a eu la parole en dernier.

Le président a ensuite déclaré que lⁱarrêt serait prononcé le 3 juin 2015 et à cette dernière audience, en application de l'article 485 du code de procédure pénale, a été lu, par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, le dispositif du présent arret, dont la teneur suit .

DÉCISION :

Mdame X est prévenue d'avoir CLERMONT-FERRAND . - entre le Il février 2012 et le 4 mai 2013. en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, refusé de représenter GRAU. enfant mineur, à Jésus DE LA ARENA qui avait le droit de ke réclamer en application d'une décision judiciaire, en l'espèce un jugemelü n^o1090 du 2û avril et l'ordonnance 416 du 16 décembre 2012 émanant du tlibunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND (procédure

entre le 6 et le 21 juillet 2013. en tout cas sar le territoire national et depuis ternps non couvert par la prescripticn, refusé de reò!ésenter Miguel GRAU. enfant minežlr. à Jésus DE LA ARENA qui avait le droit de le réclamer en applicatiotù d'une décision judiciaire. en l'espèce un jugement n^a1090 du 20 avril 201 1 et l'ordonnance n⁰416 du 16 -décembre 2012 émanant du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND (procédure 13240000145), faits prévus par l'article 227-5 du code pénal et réprimés par les articles 227-5 et 227-29 du code pénal.

Par jugement contradictoire du 25 mars 2014, le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND a :

SUR L'ACTION PUBLIQUE

- ordonné la jonction des procédures 13 130000003 et 13240000145

- déclaré Eulalia GRAU coupable des faits reprochés

condamné celle-ci à un emprisonnement de 4 mois avec sursis assoiti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois avec exécution provisoire et l'obligation spéciale prévue à l'article 132-45 5 ⁰, à savoir : indemniser la victime SUR L'ACTION CIVILE

déclaré recevable la constitution de partie civile de }ésus DE LA ARENA

déclaré Mme X responsable de son préjudice

condamné Mme X à payer à Jésus DE LA ARENA les sommes de :

*3 000 € en réparation de son préjudice moral

*2 500 e en réparation de son préjudice matériel

*1 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale - ordonné l'exécution provisoire à proportion des sommes allouées.

Appel a été interjeté le 27 mars 2014 de la décision susvisée par : - Mme X (appel principal des dispositions pénales et civiles) - le ministère public (appel incident des dispositions pénales).

Jésus DE LA ARENA, cité à personne par acte du 6 octobre 2014, comparaît et a été entendu, assisté de son conseil, qui adéposé des conclusions dans les termes suivants :

statuer ce que de droit sur les réquisitions de Monsieur le procureur de ]a République

déclarer recevable t bien fondée la constitution de Monsieur DE LA ARENA

confirmer le jugement par le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND du 25 mars 2014 en ce qu'il a condamné Madame GRAU,

condamner Madame X à porter et payer à Monsieur DE LA ARENA les sommes de :

*5 000 e au titre du préjudice moral

*9 804,60 e au titre du préjudice matériel

*2 000 € à titre de dommages et intérêts

*2 000 e sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale - y ajoutant,

*condamner Madame X à un nouvel article 475-1 d'un montant de 2 000 € *ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le mirastère puciie ecrmrm-aacrz.

Mme X. citée à personne par acte du 14 janvier 2015. comparait en personne, assistée de Son conseil qui sollicite principalement ajournement de la peine. en fonction de l'évolution de la situation suite à la saisine dujuge des enfants. et dans l'attente du rapport d'assistance éducative. ainsi qu'au vu de la décision du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND du I janvier 2015 qui a dispense l'intéressée de peine pour des faits de non représentation denfant postérieurs. en date des 21 au 28 décembre 2013. du Ier mars au 30 septembre 2014 et du II mars 2014

SUR OUOI. LÀ COUR s UR LA RECEVABILITE DES APPELS

Attendu que les appels, réguliers en la forme ct interjetés dans les délais, sont recevables ,

SUR L'ACTION PUBLIQUE

Sur les faits

Attendu que I 'historique de la situation familiale et procédurale liant Jésus DE LA ARENA, né le 14 mäi 1948 au Pays Basque espagnol, divorcé et père de 3 enfants nés de 2 unions différentes, et Eulalia GRAU, célibataire, née le 9 janvier 1960, d'origine catalane 'par son père, est indispensable à la compréhension de la situation actuelle de leur fils Miguel et des infractions reprochées à Mme X ;

Qu'il convient tout d'abord de rappeler que, des relations, entretenues depuis 2002, de Jésus DE LA ARENA et Mme X est né Miguel, le 17 août 2004, reconnu par sa mère le 25 août 2004 et par son père le 28 janvier 2005, lesquels vivront ensemble environ un trimestre selon le premier et un an selon la seconde, Mme X quittant Jésus DE LA ARENA alors qu'elle est enceinte et non desireuse de garder l'enfant, dit-elle à celui-ci, mais décidant pourtant de poursuivre sa grossesse, après consultation d'un médecin gynécoloque, selon ses propos, sans cependant en aviser le futur père ,

Que Mme X dira que Jésus DE LA ARENA ne pouvait ignorer son état, alors qu'il lui a rendu visite sur le lieu de son travail en février 2004, soit à priori au bout de près de crois mois de grossesse, ce qu'il conteste, disant n'avoir appris finalement la naissance de son fils que par des tiers en décembre 2004, étant observé que lors de la 2ème expertise médico-psychologique, Madame X dira que c'est en mars 2004 que Jésus DE LA ARENA est venu la voir ;

Que ce contexte déjà particulier va se poursuivre par des relations très conflictuelles, pratiquement dès que le père va reconnaître l'enfant, la mère ne souhaitant d'ores et déjà pas que celui-ci prenne le nom de son père, et qu'il va vouloir faire reconnaître ses droits paternels ,

Qu'ainsi une série de décisions et mesures d'instruction vont se succéder :

par jugement du 21 septembre 2005 ayant maintenu l'autorité parentale conjointe, ordonné une enquête sociale et dans l'attente du dépôt du rapport, dit que Jésus DE LA ARENA exercerait un droit de visite à l'amiable le I er dimanche de chaque mois de 14hà 17h au COUVIGE, et par jugement du 10 mai 2006, après I ^tenquête sociale, suite à l'assignation du 9 mai 2005 par laquelle Jésus DE LA ARENA souhaitait voir organiser l'exercice de l'autorité parentale et ses droits sur l'enfant, et la mère sollicitant l'exercice exclusifde l'autorité parentale et un seui droit de visite pour le

père. faisant valoir son comportement avec des idées dangereuses. des extrêmes et des parts d'ombre, le juge aux affaires familières a :

maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale fixé la résidence habituelle de Miguel chez la mère et octroyé au père un droit de visite et d'hébergement progressif

par jugement du 15 janvier 2008. saisi en referé par Madame X, suivant acte du 28 novembre 2007. d'une demande notamment de suspension du droit d'hébergement du père, et de l'organisation de ses droits de visite dans un point rencontre, le _juoe aux affaires familiales a, avant dire droit ordonné une expertise médico-psycho}aeique de toute la familie. et maintenu le droit de visite et d'hébergement du père ,

le rapport d'expettise du 11 avril 2008 de la psychologue. Nadège POUGET-TALBOT, expert désigné par la décision précitée, qui assurera ensuite un suivi psychologique de l'enfant, ce qui, à l'évidence est regrettable, en raison de la confusion des missions, des intérêts en cause, et de l'évidente impossibilité de pouvoir à nouveau désigner cet expert pour évaluer une éventuelle évolution de la situation, développe entre autre que :

*Madame X l'informe que son fils dit que son père lui touche le zizi ou qu'il lui met le zizi dans les fesses

l'enfant dit : « ça se passe mal avec papa, Les ziz.is c'est des trucs de fous... t'es comme le docteur DIDIERLAURENT ? Il me touche le zizi, après ça va pas très bien «Papa vole tous les trucs anciens. Maman me dit de ne pas faire de bisous à papa...

*le docteur DIDIERLAURENT, pédopsychiatre, joint à 2 reprises par l'expert psychologue et qui recevait Miguel depuis un an et demi, évoque essentiellement l'anxiété de la mère surtout lorsque les visites avec le père approche et le travail psychothérapeutique avec l'enfant. Selon son analyse, Miguel peut facilement se glisser dans les représentations que les adultes induisent

*il manifeste de la joie avec son père qu'il n'avait pas vu depuis des mois, il a été à l'aise avec lui

*le père ne présente pas de danger pour l'enfant

lamère est très anxieuse pour son fils et cette inquiétude jaillit sur l'enfant de façon non négligeable

*pour l'épanouissement de Miguel, il reste nécessaire de pouvoir établir un lien avec son père de manière régulière ;

par jugement du 17 juin 2008, sursoyant à statuer, une médiation familiale a été ordonnée mais n'a pas abouti à un accord écrit des parties ;

par jugement du 13 janvier 2009, le juge aux affaires familiales, rappelant la rupture de lien pendant 7 mois avec le père, les éléments de l'expertise précitée selon lesquels si le père présente une personnalité- forte, rigide sur un versant impulsif, qu^til est dominateur et autoritaire, son passé politique témoignant de son comportement non modéré, il ne présente aucun danger pour l'enfant lequel a manifesté sa joie en le voyant, et il n'y avait eu aucune difficulté pour renouer malgré l'absence de relations pendant plusieurs mois, la mère étant décrite comme s'occupant de manière satisfaisante de son enfant. mais dont l'inquiétude rejaillit de manière non négligeable sur celui-ci, a essentiellement : *organisé les droits du père :

ala première fin de semaine de chaque mois du samedi 10h au dimanche 18h apendant la moitié des vacances de Toussaint, Noël, février et Pâques avec alternance apendant la moitié des vacances d'été par périodes de quinzaine

*dit que la remise de l'enfant s'effectuerait pendant une période d'un an sauf meilleur accord des parties par l'intermédiaire de l'ADMF. par Jésus DE IA ARENA en personne. aux frais de la mère prévu la fréquence des appels teléphoniques des parents à leur enfant ;

par nouveau jugement du 20 avril 2011. visé dans la prévention, saisi sur requête du père en date du 30 juin 2010 aux fins d'obtenir un modification de droit de Visite et d'hébergement en raison de son déménagement à 600km du domicile de son fils, le juge aux affaires familiales, a principalement, outre fixation de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son fils à la somme mensuelle de 1 41.) ê. constaté l'accord des parties pour la suppression du droit de visite et d'hébergement de fins de semaine du père et dit que le père exercerait déŠomais ses džoi:s de visite et d'hébergement, avec remise de Miguel au point-rencontre ARAMiS conformément à l'accord des parents sur ce point

*10 jours durant les vacances de Toussaint, février et Pâques...

moitié des vacances dⁱété par périodes de quinze jours. .

*dit que la charge de la totalité des trajets serait assumée par le pèlœ ;

par ordonnance du 16 octobre 2012, également visée dans la prévention, saisi par Eulalia GRAU en la forme des référés, suivant acte du 30 janvier 2012, en vue de voir réduire le droit de visite du père à un samedi par mois de I Oh à 18h uniquement dans la région clemontoise, celle-ci proposant ensuite une limitation à un droit médiatisé, et disant ne pas s'opposer à la suppression de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, le iuge aux affaires familiales, aplès avoir entendu l'enfant le 14 mars 2012, a débouté Jésus DE LA ARENA de sa demande de transfert de résidence de Miguel, maintenu la résidence de l'enfant chez la mère, et fixé le droit de visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord des parents, ainsi qu'il suit, la remise de l'enfant intervenant par l'intermédiaire de l'association ARAMIS :

*la 2ème moitié des vacances de Toussaint, février et Pâques...

*la moitié des vacances de Noël avec alternance

*la moitié des vacances d'été par quarts en altemance... ;

l'ordonnance susvisée fera l'objet d'un appel par les deux parents, et après nouvelle expertise médico-psychologique déposée le 23 décembre 2013, un arrêt de la cour d'appel de céans en date du 22 juillet 2014 confinnera l'ordonnance du 16 octobre 2012, sauf sur la charge des trajets afférents au droit de visite et d'hébergement, jusque là à la charge du père, qui sera partagé par moitié entre les parties, une copie de l'arrêt et de l'expertise étant transmises au procureur de la République de CLERMONT-FERRAND en vue de la saisine dujuge des enfants et de l'instauration d'une mesure d'assistance éducative ;

'par jugement du 28 novembre 2014, le juge des enfants de CLERMONT-FERRAND, saisi finalementsur l'initiative du GRAU puis du ministère public, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à [égard de Miguel pour une durée d'un an, à compter du 28 novembre 2014 confiée à I^IADSEA du Puy de Dôme, un rapport devant être adressé 15 jours avant la date d'échéance de la mesure

Sur la culpabilité

Sur la non représentation d'enfant entre le I I février 2012 et le 4 mai 2013

Attendu que Jésus DE LA ARENA déposait plainte le 1 1 février 2012 en expliquant essentiellement que en vertu du jugement du 20 avril 211, il peut exercer don droit de Visite et d'hébergement 10 jours durant les vacances scolaires de février du samedi I I février 2012 à 10h au lundi 20 févr:er 2012 au point rencontre ARAMIS

CLERMONT-FERRAND

I l tévr•œr à 10h. il s'est rendu au 001nt rencontre. rnals l'entant ne lui pas été remis par la mère :

Qu'Eulalia GRAU. entendue le février 2012. reconnaissait les faits reprochés en exposant que .

elle a volontairement agi de la sorte

le père était au courant. vu qu'elle lui a tait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à son dornicile pour éviter qui ne se déplace - elle a également prévenu la directrice du centre ARAMIS

la raison pour laquelle elle n'a pas presenté son fils est simple, ce dernier refuse de voir son père

il en a très peur, il est terrorisé à savoir qu'il doit se rendre chez lui pour les vacances

elle a fait parvenir un courrier au juge aux affaires familiales par le biais de son avocat et il y a eu audience le 14 février 2012, son fils devant être entendu le 14 mars 2012

son fils est en effet suivi par un pédopsychiatre qui a lui-même fait un courrier auprès de l'avocat de l'enfant

elle a toujours représenté son fils, (ce qui ne semble pas exact au vu des plaintes déjà déposées antérieurement aux périodes visées dans la prévention par le père, à savoir les 2 et 24 février 2008 et de l'assignation en référé du 28 novembre 2007 en suspension droit de•visite et d'hébergement en faveur d'un droit de visite à VADIM, et en rappelant que dès le début les droits de visite et d'hébergement ne semblent avoir été proposés que par intermédiaire), mais là, voyant son état psychologique à l'approche des vacances pour voir son père, elle a cru de son devoir de maman de ne pas le faire pour ne pas mettre son fils en souffrance

Qu'entendue de nouveau le 4 octobre 2012, Eulalia GRAU expliquait entre autres que :

elle a entretenu une relation sentimentale avec Jésus DE LA ARENA pendant 4 ans de 2000 à 2004 (elle dit de 2002 à 2004 dans la dernière expertise médico-psychologique)

cette relation a été l'erreur de sa vie, ils se sont séparés alors qu'elle était enceinte de 3-4 mois, (ce qui ne semble pas exact au de l'historique rappelée plus haut), et elle ne pouvait pas vivre avec lui

elle a en effet appris qu'il s'agissait d'un ancien membre de l'ETA, qu'il rendait visite en prison a Jean Marc ROULLIAND, membre d'ACTlON DIRECTE et « passe

son fils a été entendu par un juge et on peut voir qu'il a peur de son père, i] a déjà été violent avec Lui, (ce qui n'est nullement démontré, seule la parole de l'enfant, justement analysée tant par le juge dans la décision du 16 octobre 2012 que par la dernière expertise, à la lumière du contexte déjà connu, faisant état de comportements violents, sans autres témoignages ni pièces médicales)

il est d'ailleurs suivi par un pédospsychiatre depuis plusieurs années, depuis qu'il a quatre ans, époque à laquelle son père a eu le droit de l'emmener au pays basque pendant les vacances scolaires elle pense que son ex-compagnon cherche le conflit permanent etque Miguel n'est qu'un prétexte

il est dans un délire permanent, ce qui se révèle, selon elle, au vu du message qu'il lui a adressé le 29 septembre 2012 : « plus on va loin, plus on va vite, davantage la chute est douloureuse... », ajoutant . « Comment voulez-vous que je confie maintenant à une personne qui tient de tels propos ? »

elle a retrouvé la fille aînée de Jésus DE LA ARENA, vivant désormais en Espagne, qui I ^la plainte d'avoir en enfant avec lui et lui a demandé d'avoir du courage ;

Que sur nouvelle plainte de jésus DE LA ARENA du 3 novembre 2012 , Mme X entendue le 19 novembre 2012, maintient sa position en nrécisant avoir relevé apoel de la décision du 16 octobre 2012. sur le conseil de son avocat :

Qu'un courrier da 3 novembre 2012 de la psvchologue Nadège POUGET-TALBOT. suivant !'enfant, atteste que ce dernier ne désire pas se rendre chez son père, mais sans taire état d'un danger encouru par l'enfant s'il doit se rendre chez le père ,

Qu'un mail adressé par Mme X à son avocate le 16 mars 2012 est révélateur. par ses termes. de l'implication de l'enfant dans le conflit et la procédure ;

Qu'enfin. Jésus DE LA ARENA déposera également plainte les 26 février et 27 avril 2013, et Madame X, entendue le 30 mai 2013, explique-la raison de non représentation de l'enfant : celui-ci, alors âgé de 8 ans, est tenorlsé par l'idee de se rendre chez son père ,

Attendu que sur toute la période susvisée, force est de constater que Madame X ne justifie nullement d'un danger potentiel pour l'enfant du fait de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de son pere, en rappelant, en tout état de cause, qu'il est constant que la résistance ou l'aversion d'un mineur à l'égard de celui ou celle qui est en droit de le réclamer ne constitue pas une excuse légale ni un fait justificatif pour celui ou celle qui a l'obligation de le représenter, sauf circonstances exceptionnelles, qui ne sont pas établies, en l'espèce, alors que

d'une part, la mère n'explique pas la joie de I enfant à retrouver son père devant l'expert en 2008, bien qu'elle alt déjà sollicité des restrictions aux droits du père, - d'autre part, il est avéré qu'avant même qu'elle fasse état des réticences de son fils, elle manifestait sa crainte de le voir éduquer par son père, bien qu'elle ait en toute connaissance de cause décider d'assumer sa maternité,

enfin, malgré la terreur dont elle dit son fils envahi depuis bien longtemps, elle a curieusement même manifesté des regrets quand le père a demandé la suppression des droits de fin de semaine en raison de son éloignement et n'a saisi le juge aux affaires familiales que par acte du 30 janvier 2012 pour faire état des réticences de son fils à aller chez son père, car durant les vacances d'été 2011 , il aurait manqué se noyer, aurait été ramené par des sauveteurs, aurait été laissé sans surveillance, et le cerf volant offert pour son anniversaire par son père aurait donné lieu à des violences de ce dernier, expliquées d'ailleurs de façon un peu floues par l'enfant, notamment lors de son audition, en demandant pourtant intialement un maintien de droit de visite dans l'agglomération clelmontoise un samedi par mois de 10 à 18h ;

Qu'il appartenait à la mère, vu le jeune âge de l'enfant, d'user de son autorité, mais aussi surtout de favoriser le lien avec le père, en accompagnant l'enfant et en lui expliquant, si nécessaire, les différences de caractère et de vie de chacun, sans porter de jugement négatif sur le père, ce qu'elle n'a manifestement pas réalisé, et aussi en tentant un minimum de communication avec le père, même de façon épistolaire, ce qui ne semble nullement avoir été je le cas et qui ne doit pas être pire que l'emprisonnement qu'elle a envisagée et qui peut être envisageable ,

Que le blocage actuel de l'enfant qui s'oppose fermement à tout hébergement par son père relevé dans le jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND du 14 janvier 2015 invoqué par Eulalia GRAU,n'est finalement que le résultat de tout ce qui précède avec un investissement sans recul de la mère dans les affirmations manifestement exagérées de son fils ,

Sur la non représentation d'enfant entre le 6 et le 21 juillet 2013

Qu'entendue encore le 30 mai 2013, Madame X signalait que .

• elle ne présenterait pas son fils a son père vacances d'été

- cela lui pesé énormément d'être hors 12 loi mais elle ne peur pas abandonner ^son fils et préfère être inculpée que de remettre son fils à son père

elle ne peut pas trahir son enfant qui la supolie de ne pas le laisser chez son père, car il en a peur il n'arrête pas de lui répeter . « tu envoies. il va se venger de moi ..» :

Qu'entendue le 7 novembre 2013, apres le nouveaLt dénôt de olainte de Jésus DE LA ARENA le 9 i'.iület 2013 elle déclarait que respecter le jugement serait mettre son fils en danger. lequel la supplie de ne pas se rendre chez son père, qu'une expertise médico-psichologique a été ordonnée. qu'elle reste sur sa position, agissant en tant que mère. son devoir étant de protéger son fils qu'elle vetü pas trahir et qui est traumatisé de se rendre chez son père ;

Que l'expertise médico.psvchologique de Jésus DE LA ARENA, Madame X et de leur fils, déposée le 23 décembre 2013 comme déjà dit plus haut. relève notamment que . - concernant Miguel :

*l'enfant relate de façon dramatique l'épisode du cerf-volant disant que son père l'a frappé alors qu'il montre de la main le geste de pousser et il en est de même sur l'épisode de la noyade...

*il met systématiquement des intentions négatives au comportement paternel

*il dit souffrir de ne plus voir son père mais que celui-ci doit changer définitivement. d'attitude à son égard pour qu'il accepte de le revoir

*Venfant est apparu comme fragile, hyper amieux, dune émotivité exacerbée

*si l'on ne peut nier qu'une partie de ses angoisses sont en lien avec les séjours chez son père, il est cependant difficile d'en conclure qu'ils en sont les seuls responsables

*une prise en charge psychologique paraît tout à fait adaptée - concernant Madame X :

*elle semble très étonnée lorsque l'expert lui dit que Miguel lui paraît fragile et très anxieux

*il semble qu'il y ait une certaine distorsion entre le discours et les faits allant jusqu'au déni (ex suspicion d'agression sexuelle de la part du père : Madame X semblant tomber des nues selon l'expert quand il lui rappelle ses suspicions relatées par MmeTALBOT en 2008) - concernant Jésus DE LA ARENA :

*son ex-épouse et les deux enfants décrivent un bon père et un conjoint respectueux celui-ci continue à avoir des relations régulières avec ses deux enfants qui le soutiennent dans sa volonté de préserver des liens avec Miguel

*à aucun moment il n'a manifesté de l'agressivité et se soumet volontiers aux questions ne cherchant pas à éluder, les problèmes

*il existe probablement un hiatus entre le fils idéal dont il rêve et le fils réel, un peu fragile et timoré

*cependant l'intéressé démontre par son attitude qu'il aime son enfant et qu'il entend assumer si rôle de père même s'il reconnaît quelques maladresses qui ont pu choquer Miguel...

*il faudrait qu'il soit plus à l'écoute des aspirations de celui-ci et moins soucieux de fe rendre conforme à l'image qu'il projette de lui

*il n'est pas décelé dans ses propos ou son comportement de pathologie mentale susceptible de mettre son enfant en danger ;

Que l'expert conclut enfin essentiellement :

« La procédure atteste des difficultés du couple parental à s'accorder sur les droits de chacun

Miguel qui a maintenant 9 ans, souffre de ce conflit qui le met en difficulté psychologique, nécessitant un suivi dans ce domaine.

« Madame X affirme être consenen de necessp.e les le père. mais elle pose des conditicns (que ceux-ci scžent médiat:seesì.

« Monsieur Jésus DE LA ARENA campe sur ses positions. sûr de son de son bon droit et réclame la résidence de son fils.

« Miguel est pris dans un conflit de lavauté : ik idéalise sa mère et noircit l'image paternelle. tout en exprimant une grande souffrance-

« Nous sommes persuadés que le différend nc peut. que s'enliser sans l'intervention d'une tierce personne sur une durée suffisamment longue pour rassurer les une et calmer les ardeurs des autres:

« Nous sommes convaincus, cormne d'ailleurs les intervenants précédents, de la nécessité de maintenir les liens père-fils. nous pensons qu'une prise de position radicale ne pourrait qu'envenimer la situation et être préjudiciable à l'enfant. » :

Que pas plus cette expertise que la décision postérieure et déjà mentionnée du juge des enfants qui a entendu les parents et l'enfant. ne mettent en évidence un danger dans l'exercice par \e père de son droit de visite et d'hébergement qui a d'ailleurs était maintenu par l'atTêt de la chambre de la famille de ia cour d'appel de ceans

Attendu que, dans ces conditions, l'ensemble des faits de non représentation d'enfant reprochés, tant ceux du l i février 2012 au 4 mai 2013 que ceux dues des 6 et 21 juillet 2013 sont suffisamment caractérisés ;

Qu'au demeurant, Eulalia GRAU ne les a pas réellement contestés ;

Attendu que le jugement critiqué sera donc confumé sur la déclaration de culpabilité ,

Sur la peine

Attendu que Madmae X , née le 9 janvier 1960, célibataire, un enfant, exerçant la profession de contrôleur de gestion au Conseil régional d'Auvergne, moyennant une rémunération mensuelle de l'ordre de 1800 e., selon ses déclarations, observant que lors de ses auditions des 29 février 2012 et 30 mai 2013, elle disait percevoir 2 000 e, a une seule condamnation à son casier judiciaire, en date du 23 octobre 2012, à savoir 500 € d'amende et I mois de suspension du pennis de conduire pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises le 29 octobre 2010 •

Que si le jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND du 14 janvier 2015 a prononcé une dispense de peine en prenant en compte le blocage de Miguel vis à vis de son père et l'évolution positive de la mère qui a amené l'enfant aux différents tendez-vous faisant suite aux mesures prises le juge des enfants, les faits en cause sont postérieurs à ceux concernés par la présente procédure, qui a pu d'ailleurs avoir des effets néfastes sur la vision entretenue du père par l'enfant ;

Que de plus, il n'en reste pas moins qu'Eulalia GRAU ne paraît pas avoir encore mesuré son rôle dans les souffrances et le positionnement de son fils vis à vis de son père, lequel, de par son caractère n'apporte sans doute pas l'apaisement, certes pas facile mais nécessaire, l'épisode de la grève de la faim rapporté pat le conseil de l'appelante n'ayant certainement pas favorisé le rapprochement, prononcer une peine en l'état, même celle fixée en première instance qui n'a d'ailleurs prénle comme seule obligation spéciale du sursis avec mise à l'épreuve que l'obligation d'indemniser la victime, ne ferait que renforcer le sentiment de sacrifice latent, vécu par la mère comme par le fils, et l'opposition de ce dernier vis à vis de son père, alors que n'est pas encore connu l'impact de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert mise en place. étant observé qu'à ce jiùllt• le ju--œ ces entan:s. saisi depuis novembre n'a pas pris de mesure tendant à eloi•zne: l'enfant de son père ,

Qu'il est ainsi nécessaire. avant de se prononcer sur la peine. dans l'intérêt de l'enfant, de permettre à la mère. avec l'aide de cette mesure, conçue comme un accompagnement pour Miguet, de :

reprendre les droits de visite et d'hébergement du père tels que prévus par la dernière décision. en commençant, sans s'en affranchir, vu le nombre de mois écoulés depuis la dernière rencontre père-fils en 2012, par prévoir un accompagnement pour la remise de l'enfant à ARAMIS. soit par elle-même, ce qui devrait être la meilleure solution, soit par une personne digne de confiance. la marraine ou l'oncle de Ivliguel, par exemple, sur une première période de vacances revenant au père, qui pourrait de son propre chef, pour rassurer l'enfant, concevoir une durée plus limitée pour cette première période, avec la présence d'un ami de l'enfant ou d'un de ses propres enfants

consulter elle-même un psychologue, comme suggéré par l'expert dans son rapport précité déposé le 23 décembre 2013. ce qui n'avait à priori pas soulevé d'opposition de sa part, en rappelant que l'expert avait fait état d'une personnalité en faux-self, très surprotectrice avec Miguel, pouvant lui communiquer ses angoisses, sans que l'on puisse parler d'aliénation parentale avec intention délibérée de nuire au père, étant suggéré à Madame X qu'il serait sans doute préférable de se faire suivre par un autre psychologue que celui de l'enfant, le thénpeute consulté, et informé par Madame X de la teneur de la présente décision, devant bien sûr à la suite déterminer la . meilleure des solutions dans l'intérêt de l'enfant

en tout état de cause, se remettre aussi en question en analysant son propre comportement avec son enfant et les paroles et agissements qui peuvent l'apaiser et lui redonner une image positive de son père, qui, quels que soient les ressentiments nourris à son encontre et les traits de son caractère, doit avoir un rôle à jouer pour un devenir harmonieux de leur fils commun, en observant d'une part, qu'il est pour moins curieux et très préoccupant que l'enfant ait eu, comme l'a évoqué l'avocat du père, un regard de haine vis à vis de ce demier lors de l'audience devant le juge des enfants, et d'autre part, qu'il semble se dégager de l'ensemble des pièces du dossier que l'enfant, âgé aujourd'hui de près de II ans, qui n'a pourtant pas vu son père depuis 2012, nourrissent des sentiments négatifs de plus en plus exacerbés à son égard, ce à quoi il convient de remédier rapidement ,

Attendu qu'en conséquence de tout ce qui précède, ^Ii l y a lieu de prononcer l'ajournement de fa peine conformément aux dispositions de l'article 132-60 du code pénal, en prévoyant un délai suffisamment long pour laisser le temps de remettre en place les rencontres de Miguel avec son père et connaître les observations du service auquel a été confiée la mesure d'assistance éducative, sans qu'il soit nécessaire d'assortir au surplus cet ajournement d'une mise à l'épreuve, Eulalia GRAU devant pouvoir suffisamment assumer ses responsabilité parentales au regard des indications et suggestions susvisées ;

SUR L' ACTION CIVILE

Attendu que le tribunal a fait une juste appréciation du préjudice subi par Jésus DE LA ARENA qui ne peut pas reprendre l'intégralité de ses demandes présentées en première instance, puisqu'il n'a pas relevé appel des dispositions civiles du jugement concerné qui sera confirmé de ce chef ;

Que Madame X sera en outre condamnée à payer à Jésus DE LA ARENA une indemnité complémentaire de 1000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale

l l -

PAR CES MOTIFS

La cour. statuant publiquement. contradictoirement. en matière correctionnelle et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Déclare recevables les appels interjetés ;

Au fond.

SUR L'ACTION PUBLIQüE

Confirme le jugement sur la déclaration de culpabilité

Ajournant sur la peine :

Ordonne le renvoi de l'affaire afin qu'il soit statué sur celle-ci à l'audience du mercredi 16 décembre 2015 mai 2015 à 13h30 ;

SUR V ACTION CIVILE

Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions civiles ;

Y ajoutant,

Condamne Eulaiia GRAU à payer à Jésus DE LA ARENA une indemnité complémentaire de 1000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;

Déclare irrecevables toutes autres demandes.

La personne condamnée ou son civilement responsable est infomé :

qu'en cas de condamnation à des dommages intérêts à la partie civile, elle devra s'acquitter de ce paiement dans le délai de 2 mois du jour oti la décision est devenue définitive,

qu'en l'absence de paiement volontaire, le recouvrement pourra, si la victime le demande, être exercé par le SARVI (service géré par le Fonds de Garantie des Victimes d'Infractions) qui appliquera, à ce titre, une pénalité de måjoration de 30 ⁰/0.

Le tout en application des articles susvisés et des articles 406, 424, 474-1, 707-2 et suivants du code de procédure pénale 132-60 du code pénal et 1018 A du

code général des impôts.

LE PRESÍDENT

N. CHANEBOUX

NOTE DE LIAISON DE POINT RENCONTRE ARAMIS (8/10/2015)

Monsieur DE NAYER

Juge deg Enfants

TGI de Clermont Ferrand 16 Place de l'Etoite

63100 Clermont Ferrand

Clermont•Ferrand» te 08 octobre 2015

NgzBéf. : ABAS

possier_: DE LA ARENA

Décision

d'Appel de Riom du 22/07/214

Monsieur le Juge,

Nous tenons à porter à votre connaissance des éléments importants et inquiétants concernant la situation de l'enfant Miguel âgé de II ans, pour laquelle vous êtes saisi au titre de l'Assistance Educative.

Notre service Point Rencontre est désigné sur décision de justice depuis plusieurs années (1 ^èredécision JAF en 2006), actuellement sur décision de la Cour d'Appel rendue te 22/07/2014

Point Rencontre ARAMIS a depuis 9 ans pour mission d'organiser et d'accompagner les passages de Miguel, de sa mère à son père.

Les passages ont toujours été problématiques mais Miguel, plus jeune, acceptait de partir avec son père et nous observons qu'au fil des mois et des années, l'enfant s'est complètement « verrouillé », Miguel exprime en notre présence une souffrance importante, il pleure et sanglote lorsque nous abordons la question du père.

Au moment des passages, Miguel arrive « collé » à sa mère, « raide comme une barre » disent certains professionnels.

l„orsque naus essayons de comprendre les raisons de son blocage, Miguel exprime un rejet massif de voir son père sans que nous ne parvenions à saisir les raisons Objectives qui pourraient expliquer un tel rejet.

Miguel en dehors de la présence maternelle, relaye et colle complètement au discours de sa mère. la relation mènz-enfant. sembte très fusionnelle.

En 2006, Monsieur DE LA ARENA a expliqué dès le premter entretien préalable avec notre structure. qu'il se sentait déjà évincé de 'a vie de "enfant. « dès la grossesse » dit-il.

Monsieur DE LA ARENA aurait souhaité que l'enfant porte son nom mais informé tardivement dit-il, il a reconnu l'enfant trop tard

Au Point Rencontre, des difficultés sont apparues dès les premiers passages de l'enfant dans nos locaux, Miguel ne se séparait jamais facilement de sa mère, mais à ce moment-là, il n'avait que 4 ans et notre présence faisait encore « tiers ».

Les passages n'étaient pas simples mais Miguel partait avec son père.

Il convient d'interroger la position maternelle face aux difficultés, Madame X a d'ailleurs été condamnée pour non présentation d'enfant en fin d'année 2014.

D'autre part, il semblerait que les inquiétudes que Madame X aient pu avoir par le passé sur ce que vivait l'enfant chez son père ne se soient pas vérifiées ?

II y a quelques années, Madame insinuait des attouchements sexuels du père sur l'enfant, quelques années plus tard, il e'agirait de maltraitance physique..

Madame X dit que face aux paroles et aux plaintes de son fils, elle n'a pas présenté Miguel dans un souci de protection et pas dans l'idée d'évincer te père...

Madame X a toujours dit aussi qu'elle essayait, de sa place, de préparer Miguel aux départs chez son père, mais pourquoi alors Miguel, n'a pas toujours été accompagné au service avec une valise alors qu'il est censé partir une semaine chez son père ?

Madame X en présentant « physiquement » Miguel ne se soustrait pas à son obligation de le présenter mais l'enfant n'est visiblement jamais préparé à partir.

Miguel parie de son père comme d'un père maltraitant...Ce qui est insupportable et insoutenable à entendre pour Monsieur DE LA ARENA, qui finit par être maladroit dans son approche avec Miguel.

D'un autre côté, Monsieur DE LA ARENA est en procédure judiciaire depuis ta naissance de l'enfant pour exister auprès de lui,

Au sein du service Point Rencontre ARAMIS, les professionnels présents accompagnent chaque semaine des enfants au milieu du conflit conjugal et parental souvent massif et violent.

Dans la situation de Miguel. les difficultés ont toujours été présentes mais loin de s'être dissipées avec 'e temps et l'accompagnement, elles se sont complètement cristallisées.

Depuis novembre 2012, Miguel a vu son père trois fois vingt minutes....

Si nous considérons qu'il est de l'intérêt de l'enfant de maintenir des contacts réguliers avec ses deux parents, seule une distance entre Madame X et Miguel permettra de réintroduire le père auprès de l'enfant, avec des droits de visite entièrement médiatisés pour chacun des parents.

Une solution temporaire de placement est loin d'être idéale et peut-être n'est-elle pas compatible avec la personnalité de l'enfant, nous vous laissons donc apprécier la suite à donner à cette situation délicate.

Dans l'attente, recevez, Monsieur le Juge, l'expression de nos salutations distinguées.

Directrice Coorìlnatrice

Lydie COPIER

RAPPORT A.E.M.O. (25 / 10 / 2015)

Riom, le 25 octobre 2015.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

Action Cabinet de : M. DE NAEYER Educative en 16 Place de l'Etoile

CLERMONT-FERRAND

Ouvert

A.G.B.F.

refr S.G/S.V/2015.477

RAPPORT A.E.M.O.

OBTET : RAPPORT FIN DE MESURE

FAMILLE : X

ADRESSES :	Mme GRAU Eulalia	- 22 rue du Port Royal.- 63000 CLERMONT-FERRAND
	Mr DE LA ARENA Jésus	- Maison Egunsenti-Quartier de la côte -

HASPERREN

Jugement Initial de Fond	: 28.11.14.
Echéance de la mesure	: 28.11.15.

Enfant suivi :

Miguel x né le

Actlan Educative en Milieu Ouvert • A.G.B,ñ

5. avenue Léonard de Vinci - La Pardieu 63000 Clermont-Ferrand • Tél. 04 73 40 08 08 Fax 04 73 28 34 13

E-mail : aem063.adsea@wanRdeefr

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Eúnce et de l'AdDlescence

12, boulevard Pochct.Lagaye . Résidence deg Confisters • 63000 Clermone$errand

Mèze :	Mme X Mr DE LA ARENA
Enfant suivi	Miguel … né …/…04

--------------------------------------

ORIGINE DE LA MESURE

---------------------------------------

Le 22 juillet 2014, après de multiples procédures auprès du Juge aux Affaires Familiales, où la garde de Miguel et les droits de visites et d'hébergement de l'un et l'autre des parents évoluaient fréquemment, une saisine du Juge des Enfants par la Cour Appel reprenait la conclusion de l'expertise psychologique (effectuée en 2013 à la demande de la Cour d' Appel de Riom) où était préconisée la mise en place dune mesure éducative.

Le 25 juillet 2014, Mr DË LA ARENA saisissait Je Juge pour Enfants sollicitant qu'une mesure d' Assistance Educative en Milieu Ouvert soit instituée.

Le 9 août 2014, Monsieur Le Procureur de la République saisissait à son tout le Juge pour Enfants sur la base de l'expertise psychologique et de l'arrêt tendu par la Cour d' Appel.

Le 28 novembre 2014, lors de l'audience auprès du Juge pour enfants, est évoqué à l'audience le refus de Miguel de se rendre chez son père depuis plus de deux ans ; sa mère, Mme X fait alors l'objet dê poursuites pour non présentation d'enfant.

Est ordonnée le même jour la mise en œuvre d'une mesure éditcative avec pour objectifs de « travailler sur la relation père•enfant, qui devrait passer par une normalisation de la relation parentale ».

-------------------------------------------------

DEROULEMENT DE LA MESURE

-------------------------------------------------

Nous rencontrons pour la première fois Miguel et Mme X, sa mère, le II février 2015. Nous découvrons un jeune garçon faisant preuve d'une facilité d'élocution certaine pour un enfant de 10 ans, et d'une apparence physique très soignée.

Miguel est au fait des raisons qui conduisent à la mise en œuvre de la mesure éducative. II sait les énoncer clairement. Il explique, non sans émotion, qu'il refuse de se rendre au domicile de son père, Mr DE LA ARENA il se plaint que ce dernier l'accueille dans un logement où sont présents des rats, il reproche à son père de ne pas tenir compte de ses goûts en l'obligeant à pratiquer des activités qu'il n'affectionne pas, et enfin, il l'accuse d'avoir été violent à son encontre durant l'été 2011 et déplore le fait que .Mr DE LA ARENA nie l'importance de ces actes.

Cest à une amie de sa mère que Miguel a livré, il y a plus de trois ans les faits de violence qu'il dit avoir subis : il m'a mis une claque m'a poussé avec force contre un mur". Miguel nous explique qu'il attend que son pète reconnaisse ce qu'il lui a fait, que ce serait une première étape mais qu'it ne retournera pas pour autant chez lui.

Malgré son jeune âge, ce garçon tient des positions avec assurance et fermeté et semble laisser peu de place à la négociation. Cette posture est particulièrement visible lorsqu'il s'agit de son père.

Soumettre à Miguel que ses idées pourraient évoluer dans le temps, que celles des auttes, en l'occurrence de son père, peuvent êtres différentes des siennes, signifie pour lui que nous mettons en doute ses propos et que nous le traitons potentiellement de menteur.

Miguel est scolarisé, depuis cette rentrée de septembre, en classe de sixième au collège Blaise Pascal à Clermont-Ferrand, où il ne rencontre aucune difficulté. Vannée dernière et les précédentes, Miguel était scolarisé à l'école élémentaire Nestor Perret à Clermont-Ferrand, L'instituteur décrivait ce jeune garçon comme un excellent élève, très pertinent, intéressant et intéressé et ne rencontrant pas de difficultés dans ses relations avec ses pairs.

Miguel "se passionne" pour de nombreuses choses comme la lecture, le cinéma, les voitures de sport. Depuis la rentrée, il est "très heureux" de pratiquer de nouveau l'escrime comme activité extra-scolaire.

Lors de nos rencontres, Miguel est un garçon jovial, bavard et qui prend plaisir à nous décrire sa vie quotidienne et ses centres d'intérêts.

Nous avons fait le choix de centrer notre accompagnement éducatif sur Miguel et sa vie d'enfant et de ne pas cristalliser notre intervention autour de la problématique familiale, afin de lui laisser un espace de parole le plus neutre possible. Cependant, dès qu'il a été question d'évoquer ponctuellement son père, leurs relations, c'est un enfant fermé, rigide qui nous apparait.

Lors de notre unique rencontre avec Mr DE LA ARENA nous avions proposé de faire, s'il le souhaitait, le lien entre son fils et lui-même. Monsieur nous a effectivement contacté la semaine suivante pour nous informer qu'il nous faisait parvenir, quelques semaines plus tard, des photos et une tablette tactile à destination de son fils. Nons lui avons donc remis au sein de notre service, lieu neutre où Miguel pouvait être libre de ses réactions.

Avant même d'ouvrir le colis, Miguel s'est physiquement crispé dès qu'il a compris sa provenance. Après avoir regardé les photos du coin de l'œil et la main tremblante, et après avoir découvert la tabletter il a explicitement et clairement dit qu'il ne souhaitait rien recevoir de son père et donc qu'il refusait le contenu de ce colis. Dans un état de grande tension, du temps a été nécessaire à Miguel pour qu'il retrouve son éloquence et son sourire habituel.

Nous avons été en contact avec ARAMIS, lieu d'où devait s'effectuer, les premiers samedis de chaque vacance scolaire, le départ de Miguel pour le domicile de son père. Miguel refusant catégoriquement de partit, ces rencontres étaient sources d'angoisse et de violence tant pour les parents que pour leur fils.

Mr DE LA ARENA, conscient de cela, a fait savoir, et ce depuis les vacances d'avril 2015, qu'il ne se rendrait plus à ces rendez-vous. Miguel rencontre, environ toutes les trois semaines, Mme TALBOT, psychologue.

Elle décrit Miguel comme un enfant très intelligent, avec qui il est aisé d^téchanger. Alors qu'elle observait de l'agitation et de l'angoisse chez cet enfant, elle note, depuis plusieurs mois, une évolution positive dans le comportement de Miguel.

--------------------

MADAME X

------------------

Lors du premier entretien, Madame nous a fait part de son soulagement face à la mise en place de la mesure éducative, percevant l'intervention d'un tiers comme bénéfique tant pour elle que pour Miguel. Si Mme X insiste sur le fait que son plus grand souhait serait que son fils ait une relation normalisée avec son père, elle maintient sa position : ne pas contraindre Miguel à rencontrer Mr DE LA ARENA et respecter son refus. M.rne X dit avoir été blessée face aux suspicions de manipulation qui ont pu lui être prêtées et qu'elle réfute, expliquant avoir « entendu » son fils et pris en compte ges propos.

Madame nous expose sa propre lecture de l'histoire familiale, qui diffère grandement de celle exposée par le père. Elle se situe dans une position protectrice face à son fils. Mme Grau nous a laissé rencontrer Miguel comme nous le souhaitions et n'est pas intervenue quant au contenu de nos échanges.

---------------------------

Mr DE LA ARENA

---------------------------

Mme BOUTAREL, directrice du service AEMO et Mme LAUDET, chef de service, ont rencontré Mr DE LA ARENA le 19 jnin 2015. A cette date, il menait alors une action devant de Tribunal de Cleanont-Ferrand.

Monsieur se montre très affecté par la situation et a le sentiment de vivre une grande injustice pour laquelle il ne rencontre pas de soutien. J.I a pu nous faire savoir qu'il n'attendait pas d'aide d'un service d' AEMO qui selon lui, n'a pas compétence pour appréhender toute la problématique de la situation.

A la suite de cette rencontre, nous avong été en contact à trois reprises avec Monsieur. Très en attente d'éléments nouveaux dans la procédure qui viendraient confirmer ses propos concernant la situation, il nous dit ne plus rien attendre néanmoins concernant une reprise de liens avec son enfant.

--------------------------

CONCLUSION

-------------------------

Une discordance du discours parental est prédominante dans cette situation.

Nous ne nous permettrons aucune interprétation du positionnement de chacun des parents, qui pourrait attiser un conflit déjà très prégnant et qui semble, à ce jour, insoluble,

Miguel est un jeune garçon faisant preuve d'une personnalité singulière et affirmée, tout en étant emprunt d'une culture maternelle prégnante.

Son souhait, à ce jour, de ne plus entretenir de relations avec son père est d'après lui définitif. Cette position, pour le moins extrême et radicale, nous semble néanmoins devoir être entendue, compte tenu des réactions que nous avons pu observer à l'évocation de son père.

Cependant, il nous est apparu primordial d'expliquer à cet enfant que cette position pourra se modifier avec le temps et qu'il est important qu'il se laisse suffisamment de souplesse pour la faire évoluer.

Nous n'obsewons pas de carences éducatives ou affectives au domicile maternel.

L'accompagnement éducatif de Miguel pourrait lui permettre de se décaler de cette situation conflictuelle dont il est l'enjeu depuis toujours. Ce travail ne pourra s'inscrire que sur du long terme compte tenu du poids de l'histoire familiale.

Au regard de ces éléments et de la complexité de la situation familiale, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le bien fondé de la poursuite de la

mesure éducative.

S. GHESQUIERE S. BOUTAREL

Educatrice Spécialisée / Directrice

TRIBUNAL POUR ENFANTS

63000 CLERMONT FERRAND

Juge Secteur	: François DE MEYER
Affaire	: 414/0156 (Assistance éducative)
Jugement	: 15/2188

RENOUVELLEMENT AEMO

Audience tenue à CLERMONT-FERRAND, en Chambre du Conseil, le Mercredi dix huit Novembre deux mille quinze par François DE NAEYER, Vice-Président chargé du Tribunal pour Enfants près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, et Isabelle VIALLET, ff greffier pour la formalisation de la décision.

Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Code de Procédure Civile relatifs à l'assistance éducative.

Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, relatifs à l'exécution provisoire

Vu la procédure d'assistance éducative concernant .

Miguel … l, né le 17 Août 2004 à Clermont-Ferrand (63), demeurant 63000 CLERMONT FERRAND, fils de DE LA ARENA Jésus (Maison Egunsenti - Quartier de la Côte - 64240 HASPARREN) et de Madame X 63000 CLERMONT FERRAND)

Vu le jugement d'assistance éducative en date du 28 novembre 2014,

Vu le rapport de I'ADSEA en date du 25 octobre 2015,

Vu l'audience du 18 novembre 2015 à la quelle participaient Madame GRAU assistée de

Maître PACCARD, Monsieur DE LA ARENA assisté de Maître TOVORNIK, Madame BOUTAREL (ADSEA) et Miguel assisté de Maître GOLFIER-NŒTAIS,

Par jugement en date du 28 novembre 2014 auquel il conviendra de se référer pour un plus ample exposé de la situation une mesure d' Assistance Educative en Milieu Ouvert a été instituée à l'égard de Miguel … pour une durée de un an à compter de la même date.

Miguel bénéficie toujours d'une prise en charge éducative adaptée de la part de sa mère. Il est décrit comme un garçon très mature pour son âge aux centres d'intérêt multiples. Scolarisé en 6^èmec'est un excellent élève. Il bénéficie toujours d'un suivi psychologique de manière régulière.

Par rapport à son père, la position de Miguel n'a pas changé : il refuse toujours catégoriquement tout contact avec lui. La mesure éducative lui permet de disposer d'un espace de parole neutre qu'il a bien investi et qui lui permet d' évacuer son stress et de parler de ses angoisses en référence à l'image paternel.

De fait et contrairement à l'an passé, l'échange autours de cette problématique relationnelle avec son père ne suscite plus chez lui les crises d'angoisse et les pleurs qui avaient pu être constatés jusqu'à présent.

Aucun travail éducatifn' a pu se mettre en place avec Monsieur DE LA ARENA qui refuse de se remettre en question et campe toujours sur les mêmes positions. Pour lui Miguel fait l'objet d'une aliénation parentale de la part de sa mère et la seule solution pour lui serait de retirer l'enfant à cette dernière. Monsieur DE LA ARENA se montre autocentré sur lui-même. L'intérêt de Miguel apparaît totalement absent de son discours qui demeure centré sur le combat qu'il dit livrer depuis des années concernant son fils.

Lors de l'audience Monsieur DE LA ARENA s'est montré imperméable à toute argumentation refusant de considérer le profit que Miguel peut retirer de la mesure éducative. Son raisonnement demeure monolithique à savoir que tous ceux qui ne sont pas avec lui Sont contre lui. Il a signifié clairement que cette mesure éducative, pour lui, ne servait à rien et qu'il refuserait d'échanger avec le service éducatif.

S'il apparaît clairement que l'objectif de la mesure éducative qui était de tenter de

renouer un lien père-fils est à ce jour un échec, il n'en demeure pas moins qu'elle permet à Miguel d'être plus apaisé. Elle permet également de lui expliquer que sa position vis à vis de son père pourrait se modifier dans le temps et qu'il est important qu'il se laisse suffisamment de souplesse pour la faire évoluer.

Dans ces conditions le renouvellement de la mesure d' Assistance Educative en Milieu Ouvert apparaît nécessaire en accord avec Madame X et Miguel.

PAR CES MOTffS

RENOUVELLE la mesure d' Assistance Educative en Milieu Ouvert à l' égard de Miguel X pour une durée de un an à compter du 28 novembre 2015.
CHARGE I'A.D.S.E.A., LA PARDŒU 5 avenue Léonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND d'exercer cette mesure.

DIT qu'un rapport devra MPERATIVEMENT nous être adressé 15 jours avant la date d' échéance de la mesure.

DIT que le présent jugement est exécutoire par provision.

DIT que les dépens du présent jugement seront supportés par le Trésor Public.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Juge des Enfants et par le Greffier

N.B. La présente décision pourra être frappée d'appel dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision soit par déclaration au Greffe de la Cour d' Appel de RIOM, soit par l'envoi d'une lettre recommandée au Greffe de cette même Cour d' Appel.

(Cour d' Appel de RIOM Service des déclarations d'appel, 2 Bd Chancelier de l'Hospital, BP 35, 63201 RIOM CEDEX). Cette déclaration doit être accompagnée d'une copie de la décision contestée

NOTFICATION : 25 11 2015

LRAR : père,mère

LS :

CANIS,Me TOVORNIK,Me GOLFIER-METAIS

VU AU PARQUET le

Le PrOcureur de la Républi