Lettre au Procureur de la République
-26 mai 2014
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Monsieur Jesus DE LA ARENA , né le 4 / 05 / 1948 à Santurtzi (Espagne) de nationalité française , retraité , demeurant À HASPARREN
Hasparren, le 26 mai 2014
A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND
Monsieur,
Je me trouve à nouveau contraint de m'adresser à vous en tant que père exclu indûment du droit d'hébergement qui m'est octroyé régulièrement par décision de justice.
Suite a ma lettre du 22 avril 2012 vous m'avez reçu et nous nous sommes entretenus au sujet de la situation de mon fils Miguel et du comportement délictueux de sa mère qui s'oppose à l'exercice des mes droits d'hébergement.
En dépit de votre intervention, Madame X… a persisté dans son attitude délictueuse. Pour ces faits, elle a été jugée au cours d'un procès pénal en mars 2014 (après deux renvois à sa demande) procédure qui aurait du être enclenchée bien plus promptement.
Au cours de l'Audience , l'expertise psychologique a été un élément déterminant de la discussion. Je demandais cette expertise depuis 3 ans et elle m'a finalement été accordée par la Cour d'appel de Riom qu'il l'a considérée indispensable.
Compte tenu de la gravité des faits commis par la mère de mon fils, Il me semble que Madame la Juge LORIOT-LHOTELLERIE a rendu une décision clémente qui permettrait a Madame X… de reconsidérer son attitude. En effet, le sursis et la mise à l'épreuve étaient des mesures qui auraient dû permettre à Mme X… de réfléchir aux conséquences que l'application de la peine aurait pour notre enfant.
Il n'en a rien été et, en dépit de sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis (date de la décision) ainsi qu'à une amende de (montant), Mme Gruau a récidivé à la première occasion(x jours) après sa condamnation.
Cette persistance dans son attitude de déni de l'intérêt de notre enfant, de mépris de mes droits et des différentes décisions de justice ne font que confirmer l'expertise psychologique de M. TURPIN et les préjudices psychologiques que cette mère induit chez notre fils.
Le Rapport d'expert était joint a la plainte déposée à la Gendarmerie au mois de fevrier 2014
Le Jugement Correctionnel prenant en compte les plaintes qui vont de février 2012 au 21 juillet 2013 , les nouvelles plaintes de Non Representation d'Enfant devraient être prise en considération avec toute la gravité que les faits exigent.
5 nouvelles plaintes viennent s'ajouter aux précédantes, suite aux nouvelles Non Representation d'Enfant dont s'est encore rendue coupable Mme X, plaintes postérieures aux faits jugés (Août, Tout Saint et Noël 2013 ainsi que Février et Mai 2014).
Le Jugement du 25 mars 2014 est explicite en fixant le délai d'épreuve à DIX-HUIT MOIS , sursis qui est révoqué "si elle commet une nouvelle infraction pendant le délai lié au sursis de mise à l'épreuve"
L'ordonnance du JAF du 17/10/2012 établit avec précision le calendrier de rencontres entre mon fils et moi. Le point rencontre ARAMIS en a établi le dit calendrier ( pièce jointe )
Monsieur le Procureur , les vacances d'été arrivent et, pour le bien de l'enfant et celui même de Madame X…, il est urgent que vous lui rappeliez ses obligations parentales.
Il apparait maintenant indispensable qu'en cas de nouvelle récidive, cette condamnation pénale soit réellement mise en application. De nouveaux délais ou indulgences ne feraient que la renforcer dans son sentiment d'impunité et aggraveront , autant chez mon fils que chez sa mère , les troubles psychologiques détaillés par l'expert TURPIN .
En 2008, Madame X… avait déjà bénéficié de cette situation d'indulgence qu'elle considère maintenant comme un état de fait et qu'elle met a profit pour aggraver la séparation entre mon fils et moi .
En conséquence, je souhaiterais obtenir un nouveau rendez vous pour faire un point de la situation et savoir ce que vous comptez faire pour mettre un terme à cette situation insupportable et que soit réellement respectées les décisions de justice.
Habitant loin de Clermont-Ferrand (près de Bayonne), mes disponibilités me conduisent à vous proposer les dates du 23, 25 ou 26 juin à l' l'heure qui vous coniendra le mieux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l'assurance de mon profond respect.
Jesus De La Arena
Quartier La Cote
64640 HASPARREN
